Urbanisme

Pour la Saisine par Voie Electronique (SVE) concernant les démarches d'urbanisme, vous devez utiliser le site dédié de la CCPF en suivant le lien suivant : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

Voir si nécessaire les explications complémentaires dans le fichier ci-dessous [SVE - Urbanisme]

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Infos voirie et travaux divers 2020

haque année, il est important de maintenir et d’améliorer le réseau de voies communales. Les voies communautaires sont du ressort de la communauté de communes et les Départementales du CD24.

 Des travaux importants ont été réalisés : Empierrement chemin du Nieudegat. Empierrement et goudronnage : Impasse du Pigeonnier, Nieudegat, Montlouvier, Les Bernardies, pour un budget de 15995€.

Ainsi que l’entretien annuel, rebouchage des trous ou manque de goudron, appelé « Point à temps » pour 5496€.

 À la suite des travaux sur adduction d’eau le long de la montée du Bosq vers les Bernardies, la réparation du bord gauche montant a été nécessaire ( curetage / re-talutage, puis un empierrage et goudronnage), pour un montant de 2784€, a été réalisé pour stopper la dégradation du bas-côté à chaque forte pluie et lors du passage de gros véhicules.

Un Abri Bus a été Installé fin septembre (2596€) Route La Boétie, à « La Fontaine, Il permet aux enfants de se mettre à l’abri en attendant le bus scolaire. Il est aussi équipé d’un éclairage solaire.

La démarche PLUi a démarré dans notre commune. Mais qu’est-ce que le PLUi ?

est un document réglementaire légal fixant le droit des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal. Il est opposable aux tiers lors de l’instruction des demandes d’urbanisme :

         - Permis de construire,

        - Permis d’aménager,

         - Déclaration préalable, …

  Le PLUi est l’expression d’un projet intercommunal fixé sur 10 à 15 ans en matière d’habitat, d’économie, d’environnement.

 Pourquoi notre commune est concernée par ce PLUi ?

 La Communauté de communes du Pays de Fénelon a lancé l’élaboration d’un PLUi pour se mettre en conformité avec la loi ALUR du 24 mars 2014. Ce PLUi va harmoniser les documents d’urbanisme existants dans les différentes communes. 

 La mise en œuvre du PLUi permettra l’application de règles équitables pour l’ensemble des habitants du territoire au travers d’un dispositif modernisé, plus accessible et répondant aux nouvelles exigences des législations.

 Lorsqu’il sera validé, il remplacera les documents d’urbanisme actuels, par exemple pour Simeyrols la Carte communale, qui date de 2005.  Pour information, la Carte communale actuelle est consultable à la Mairie et directement sur internet par le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

  Comment va-t-il être réalisé ?

 Il est le fruit d’une démarche concertée avec les habitants et les partenaires institutionnels, avec l’assistance d’un bureau d’études spécialisé (Karthéo) : voir détail de la démarche en pj.

L’information et la participation des habitants sont des éléments fondamentaux de la réussite du PLUi.

 Au fur et à mesure de l’avancement, des articles dans la presse et sur le site web de la commune informent sur les travaux à venir et les résultats.

 Des réunions publiques permettent de synthétiser les travaux réalisés, de les expliquer et de répondre aux questions.

La première réunion publique a eu lieu le 29 septembre à Borrèze.

 Une boite à idées et un cahier de concertation sont disponibles dans chaque village pour recueillir les avis des habitants. N’hésitez pas à venir déposer votre contribution à la Mairie.