PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Rappel :
Depuis le 01/01/2022 vous pouvez faire les démarches d'urbanisme (CU, PC, ...) par voie électronique.
Pour la Saisine par Voie Electronique (SVE) concernant les démarches d'urbanisme, vous devez utiliser le site dédié de la CCPF en suivant le lien suivant : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique
Voir si nécessaire les explications complémentaires dans le fichier en PJ ci-dessous [ADS DEMAT - SVE - Urbanisme]
PLUI :
- voir article dans Gazette de janvier 2025 en Pj
- voir informations sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon https://www.paysdefenelon.fr/nos-services-au-quotidien/urbanisme-et-habitat/le-plui/
Liste de pièces jointes
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