PLUi

PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Rappel :

Depuis le 01/01/2022 vous pouvez faire les démarches d'urbanisme (CU, PC, ...) par voie électronique.
Pour la Saisine par Voie Electronique (SVE) concernant les démarches d'urbanisme, vous devez utiliser le site dédié de la CCPF en suivant le lien suivant : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique

Voir si nécessaire les explications complémentaires dans le fichier en PJ ci-dessous [ADS DEMAT - SVE - Urbanisme]

PLUI :
- l'enquête publique s'est déroulée  du lundi 18 août 2025 (pour une durée de 30 jours consécutifs), jusqu'au mardi 16 septembre 2025 inclus.
(voir tous les détails dans la pj ci-dessous)

- voir article dans Gazette de janvier 2025 en Pj
- voir informations sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Fénelon https://www.paysdefenelon.fr/nos-services-au-quotidien/urbanisme-et-habitat/le-plui/

- Le PLUi a été approuvé en Conseil Communautaire le 20 janvier 2026.
  Au cours de la même séance, le Conseil Communautaire a également instauré un Droit de Préemption simple (DPU) sur l'ensemble du territoire intercommunal.
 - - voir ci-dessous dans la liste des pièces jointes :
      * la délibération 002 : APPROBATION DU PLUi  (5 pages)
      * la délibération 004 : INSTAURATION DU DPU ( 3 pages)