Commune de Simeyrols
  • home
  • Bienvenue à Simeyrols
    Géographie Histoire de la commune Contacts Plan/Accès Marchés locaux Actualités
  • Affaires municipales
    Conseil municipal Ordre du jour du prochain Conseil municipal Comptes rendus Arrêtés municipaux Budget Employés communaux Guide des démarches Intercommunalité
  • Urbanisme Environnement

    === Urbanisme ===

    Infos Voirie et Travaux PLUi

    === Environnement ===

    Déchetterie Ordures ménagères - Tri sélectif NATURA 2000
  • Prévention - Solidarité
    Prévention des Risques Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
  • Vie scolaire
    Le RPI : Regroupement Pédagogique Intercommunal Le Centre de Loisirs de Sainte-Nathalène "Enéa loisirs"

    =====================

    Présentation générale de L'école EnVie
  • Culture Loisirs - Tourisme
    Patrimoine Location de la salle Claude Sirey Verger communal Randonnées Ronde des villages À voir ou visiter Hébergements
  • Associations
    L'Amicale laïque L'Association des parents d'élèves StarQuadNoir
  • Professionnels
    Professionnels de la commune

Guide des démarches

Accueil / Bienvenue à Simeyrols / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.

Depuis le 1er août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.

Textes de référence

  • Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
  • Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021

Questions ? Réponses !

  • Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Liens utiles

Assistance cybersécurité

Communauté de Communes du Pays de Fénelon

Département de la Dordogne

Préfecture de la Dordogne

Office de Tourisme Périgord Noir - Vallée Dordogne

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Ce champ est obligatoire

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×